JTM-PSLF (2022-2025) — Facilité de prêt au secteur public

La Public Sector Loan Facility du Just Transition Mechanism (JTM-PSLF) est le troisième pilier du Mécanisme de transition juste de l'UE, combinant une subvention européenne avec des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour financer les investissements du secteur public dans des territoires en transition hors des industries fossiles. Géré par la CINEA. Conçu pour des projets qui ne génèrent pas de revenus suffisants pour couvrir leurs coûts d'investissement par eux-mêmes. L'enveloppe totale de l'appel est de 1,3125 milliard € sur une période de quatre ans (cycle 2022–2025), mise en œuvre via des enveloppes nationales pluriannuelles par pays. Le cycle actuel court jusqu'en 2027 avec les échéances de dépôt restantes : 16 septembre 2026, 16 novembre 2026 et 16 février 2027 (dernière échéance). L'éligibilité est limitée aux États membres de l'UE — entités publiques ou entités privées chargées d'une mission de service public. La subvention est un montant forfaitaire correspondant à 15 % du prêt BEI (25 % si le projet est situé dans une région moins développée). Les deux thèmes diffèrent par leur structure : PSLF-STANDALONE-PROJECTS soutient un investissement unique défini ; PSLF-LOAN-SCHEMES (également appelé Framework Loans) soutient un portefeuille d'investissements plus petits sous un même cadre. Les projets doivent bénéficier à un territoire couvert par un Plan territorial de transition juste approuvé et s'aligner sur ses secteurs et thèmes. Exclusions sectorielles : nucléaire, tabac, énergies fossiles.