Mise en œuvre de la législation clé sur l'énergie propre

Objectif

Soutient la mise en œuvre des actes législatifs européens clés en matière d'énergie durable, notamment la directive Efficacité énergétique (EED) et la directive Performance énergétique des bâtiments (EPBD). Conçu pour aider les États membres, les régions et les autorités locales à traduire les politiques en actions mesurables sur l'efficacité énergétique et la performance des bâtiments.

Périmètre (les propositions doivent en couvrir un des deux)

• Scope A — Directive Efficacité énergétique (EED) — y compris le principe « efficacité énergétique d'abord », le rôle et les objectifs du secteur public, les obligations d'économies d'énergie et les Energy Efficiency Obligation Schemes, les évaluations exhaustives pour le chauffage et le refroidissement au titre de l'article 25 de l'EED, et les audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie (article 11 de l'EED).
• Scope B — Directive Performance énergétique des bâtiments (EPBD) — y compris la sensibilisation du public aux dispositions de l'EPBD, le soutien à tous les outils de politique EPBD vers un parc bâti climatiquement neutre, et le déploiement d'outils de données et d'information sur les bâtiments.

Les activités transversales incluent l'échange de bonnes pratiques entre États membres, le conseil technique et les outils de mise en œuvre, les méthodologies de suivi et d'évaluation, et les approches intégrées entre politiques se recoupant.

Ce que cela signifie pour les villes et les régions

Le volet d'appui à la mise en œuvre. Les villes et régions peuvent rejoindre des consortiums travaillant avec leurs administrations nationales pour réaliser les obligations EED et EPBD sur le terrain — y compris les objectifs de rénovation du secteur public, les évaluations chauffage-refroidissement et les outils de données et d'information sur le parc bâti. Consortiums de 3 partenaires issus de 3 pays ; budget du thème 4,5 M€ à 95 % de cofinancement.